Conditions Générales de Vente (CGV) - Service de Gardiens Remplaçants

Date d'entrée en vigueur : 01/09/2023

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service de mise en place de gardiens remplaçants, ci-après dénommé "le Service," proposé par [Le Bon Gardien], ci-après dénommée "le Prestataire," aux utilisateurs du site internet lebongardien.fr, ci-après dénommé "le Site." En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGV et la Politique de Confidentialité du Site.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 06 46 62 27 36

Description du Service

Le Service proposé permet aux utilisateurs du Site (ci-après dénommés "les Clients") de réserver des gardiens remplaçants pour assurer les fonctions de gardiennage pendant leurs vacances ou toute autre absence comme les départs à la retraite, les jours de formation, les absences liées aux congés maladie etc... (Pas très sur du mot "réserver" sur notre site car en vrai on peut avoir un devis ou nous contacter directement mais pas réserver au sens propre du terme)

Utilisation des données personnelles

Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le traitement des données personnelles des Clients est détaillé dans la Politique de Confidentialité du Site.

Processus de réservation

Les Clients peuvent réserver un gardien remplaçant en obtenant un devis soit par mail soit en nous contactant directement. Le Prestataire s'efforce de fournir un service de qualité, mais ne peut garantir la disponibilité immédiate d'un gardien remplaçant. Les réservations sont sujettes à la confirmation du Prestataire.

Tarifs et paiement

Les tarifs du Service sont variables en fonction des différentes taches à accomplir lors du remplacement. Le paiement se fera à réception de facture, 10 jours au plus tard. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sous réserve d'une notification préalable aux Clients.

Annulation et remboursement

En cas d'annulation de la part du Client, les modalités d'annulation et de remboursement sont précisées dans la Politique d'Annulation du Site.

Politique d'Annulation

La présente Politique d'Annulation régit les conditions d'annulation du service de mise en place de gardiens remplaçants proposé par Le Bon Gardien, ci-après dénommé "le Prestataire," aux utilisateurs du site internet lebongardien.fr, ci-après dénommé "le Site." En utilisant le Service, vous acceptez les conditions d'annulation énoncées ci-dessous.

Conditions d'Annulation

Pour annuler une réservation de gardien remplaçant, le Client doit informer le Prestataire au moins 48 heures avant la date de début de la prestation. Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la date de début de la prestation ne pourra pas être prise en compte et sera sujette à des frais d'annulation.

Frais d'Annulation

En cas d'annulation par le Client dans les délais impartis (au moins 48 heures avant la date de début de la prestation), aucuns frais d'annulation ne seront appliqués, et le Client pourra prétendre au remboursement intégral des sommes déjà payées pour la prestation. En revanche, si le Client annule la réservation moins de 48 heures avant la date de début de la prestation, des frais d'annulation équivalents à 30% du montant total de la prestation seront facturés par le Prestataire.

Une prestation commandée en "urgence" pour être assurée le même jour ne pourra être annulée sans frais, car celle-ci aura déjà été mise en œuvre. Le client sera redevable de l'intégralité des frais pour cette journée. Si une période de plusieurs jours avait été réservée, le reste de la prestation sera annulé et aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.

Procédure d'Annulation

Le Client peut annuler une réservation en contactant le service client du Prestataire aux coordonnées suivantes :

Le Bon Gardien 6 Square Desaix, 75015 Paris ; contact@lebongardien.fr ; 07 82 53 91 65

Le Prestataire s'efforcera de traiter rapidement les demandes d'annulation dans les meilleurs délais.

Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure ou de circonstances imprévues qui l'empêcheraient de fournir le service de mise en place de gardiens remplaçants. Dans de tels cas, le Prestataire s'engage à informer le Client dès que possible et à rembourser intégralement les sommes déjà payées pour la prestation annulée si elle avait été réglé en avance.

Modification de la Politique d'Annulation

Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente Politique d'Annulation à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur le Site. Il est recommandé aux Clients de consulter régulièrement la Politique d'Annulation pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité du Service, mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du Site pour des raisons techniques ou de maintenance. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des actes ou comportements du gardien remplaçant choisi par le Client.

Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété du Prestataire. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée du contenu du Site est strictement interdite.

Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Il est recommandé aux Clients de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre celui-ci à l'amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Nous vous remercions d'avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente. En utilisant le Service, vous acceptez pleinement et sans réserve l'ensemble des dispositions énoncées ci-dessus.

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Le Bon Gardien, ci-après dénommée "le Prestataire," collecte, utilise, traite et protège les données personnelles des utilisateurs du site internet lebongardien.fr, ci-après dénommé "le Site." En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité.

Collecte des données personnelles

Le Prestataire collecte les données personnelles des utilisateurs du Site lorsqu'ils s'inscrivent sur le Site, remplissent un formulaire de réservation, effectuent un paiement en ligne, communiquent avec le service client ou utilisent d'autres fonctionnalités du Site. Les données personnelles collectées peuvent inclure, sans s'y limiter, les informations suivantes :

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

Adresse postale ;

Informations sur la réservation, telle que la date de début et de fin de la mission de gardiennage ;

Informations de paiement.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

Pour fournir et gérer le Service de mise en place de gardiens remplaçants ;

Pour traiter les réservations et les paiements en ligne ;

Pour communiquer avec les Clients concernant leur réservation ou toute autre demande de renseignements ;

Pour améliorer la qualité du Service et du Site ;

Pour se conformer aux obligations légales et réglementaires.

Sécurité des données personnelles

Le Prestataire prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés et ne sont accessibles qu'au personnel autorisé du Prestataire. Cependant, malgré tous les efforts déployés, aucune méthode de transmission de données sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, et le Prestataire ne peut garantir la sécurité absolue des données personnelles.

Partage des données personnelles

Le Prestataire peut partager les données personnelles des utilisateurs dans les cas suivants :

Avec les gardiens remplaçants pour leur permettre d'assurer les missions de gardiennage ;

Avec des prestataires de services tiers qui aident le Prestataire à fournir le Service, tels que les prestataires de paiement en ligne ;

Pour se conformer aux obligations légales et réglementaires ;

Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Prestataire, des utilisateurs du Site ou d'autres tiers.

Cookies et technologies similaires

Le Site peut utiliser des cookies et d'autres technologies similaires pour améliorer l'expérience des utilisateurs, analyser les tendances d'utilisation et collecter des informations démographiques. Les utilisateurs peuvent contrôler l'utilisation des cookies via les paramètres de leur navigateur.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs du Site ont le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer ou de limiter l'utilisation de leurs données personnelles. Ils peuvent également s'opposer au traitement de leurs données personnelles ou demander la portabilité de celles-ci. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter le Prestataire aux coordonnées fournies ci-dessous.

Modifications de la Politique de Confidentialité

Le Prestataire se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur le Site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Contact

Pour toute question ou demande concernant la présente Politique de Confidentialité, les utilisateurs peuvent contacter le Prestataire à l'adresse suivante :

Le Bon Gardien 6 Square Desaix, 75015 Paris contact@lebongardien.fr 07 82 53 91 65

Fait à Paris, le 01/09/2023.

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